Ci-dessous le décret "Contrôle d'honorabilité" paru le 2/04/2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704 RAPPEL...
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Ci-dessous le décret "Contrôle d'honorabilité" paru le 2/04/2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704 RAPPEL COURRIER ENVOYE AUX DIRIGEANTS PAR LA FFJDA
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